Patrimoine familial (le): 25 ans plus tard, où en sommes-nous ?
Cette conférence en ligne examine la « loi 146 »qui entrait en vigueur le 1er juillet 1989et introduisait le concept de patrimoine familial dans le droit québécois. Le conférencier fera le point sur l’évolution du patrimoine familial de ses débuts jusqu’à aujourd’hui.
DR-BAR-6484
73,50 $
Introduction
L’instauration du patrimoine familial et les règles transitoires
Les modalités d’application et l’évaluation des biens
Le contenu
Les déductions et le partage inégal
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Guy Lefrançois
- Durée
- 1h30
