Divorce et retraite, le patrimoine familial, REER, CELI et autres véhicules individuels

La présente conférence traite des impacts en cas de dissolution d’une union civile, mais plus précisément, les impacts post divorce du partage de fonds de pension et des régimes de retraite. Il s’intéresse aux impacts du partage du patrimoine familial sur le capital retraite des futurs ex-conjoints.

M. Dupras présente l’ensemble de règles visant la justice dont disposent les individus unis par le mariage ou par union civile. Ces règles ne s’appliquant toutefois pas aux conjoints de fait ou en union libre. Il se concentre sur trois éléments qui viennent influencer la retraite d’un particulier en cas de divorce ou de décès, soient :

• les REER acquis durant le mariage;

• les gains inscrits au Régime des rentes du Québec (RRQ);

• la valeur des fonds de pension accumulés durant l’union.

Il fait ressortir ce qui adviendra de ces épargnes en cas de divorce anticipé, en d’autres mots, des conséquences financières d’un divorce pour la retraite. Il fait aussi la distinction entre les régimes de pensions agréés et les régimes n’étant pas soumis aux limites fiscales. Celles-ci sont exclues d’un partage du patrimoine familial comme les régimes complémentaires ou régimes sûrs (régimes de cadres supérieurs), le RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices) et le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt).

Concernant les REER, il suggère quelques conseils, dont celui de détenir deux comptes séparés de ceux-ci, avant et pendant le mariage. Cette astuce simplifie le partage du patrimoine familial et atténue les conséquences financières d’un divorce. En plus, il rappelle quels sont les impacts fiscaux lorsqu’il y a un réel partage de sommes monétaires. D’après le conférencier, en cas de partage du patrimoine familial dû à un divorce, ce n’est pas chaque item qui est partagé, mais bien une valeur totale.