Régimes de protection des personnes vulnérables

Cette conférence en ligne décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d'examiner plus en détail le cas des majeurs en voie d'être protégés ou qui le sont déjà.

DR-BAR-6421
87,75 $

Introduction 

Préliminaires 

Régimes de protection et mandats – Partie 1 

Régimes de protection et mandats – Partie 2 

Éléments de preuve 4. Acteurs – Partie 1 

Acteurs – Partie 2 

Procédures – Partie 1 

Procédures – Partie 2 

Procédures – Partie 3 

Procédures connexes – Partie 1 

Procédures connexes – Partie 2 

Majeur inapte 

Nouveau Code de procédure civile

Fiche technique

Conférencier(ère)
Me François Dupin
Durée
2h